C’est quoi les tarifs réglementés ?

Publié le 28 octobre 2019 à 10h26 - Mis à jour le 28 octobre 2019 à 14h24
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On entend parler de tarifs réglementés à toutes les sauces : salsa, curry, bolognaise… Mais en fait, c’est quoi et ça sert à quoi ? Alerte spoiler : c’est assez utile. On vous explique.

 

Un tarif fixé par les pouvoirs publics

Serez-vous étonnés par cette info ? Les tarifs réglementés de vente de l’énergie sont fixés par l’État. La Commission de Régulation de l’Énergie est chargée de ça, que ce soit pour le gaz ou l’électricité.

La création des tarifs réglementés de vente

Au départ, c’est l’idée pas du tout folle d’un politicien. Il s’appelait Marcel Paul et il a proposé cette idée en 1946 lors du débat pour la nationalisation d’EDF.

À l’époque, on sortait tout juste de la guerre et le pays voulait se reconstruire. Pour ça, il fallait vraiment de l’électricité.
Pour que tout le monde puisse y avoir accès, il fallait prendre des décisions importantes.
EDF appartenait alors complètement à l’État et il n’existait aucune alternative.
Il était donc nécessaire d’avoir le contrôle sur les tarifs de l’énergie, pour que chaque habitant de la France puisse y avoir un accès égal.

Comment le tarif réglementé est-il calculé ?

Il correspond aux coûts véritables de l’énergie.
Ils sont calculés pour financer les coûts de production, de transport, de stockage et même de commercialisation.

Le tarif réglementé de l’électricité dépend essentiellement des coûts d’acheminement et du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire.

Quant au gaz, il reflète grandement le cours du pétrole et du gaz lui-même.

Comment les tarifs réglementés de vente sont-ils décidés ?

C’est le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de l’Économie qui décident finalement de valider ou non une hausse ou une baisse des tarifs réglementés.

La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) donne son avis.
Elle est chargée de vérifier que les demandes d’augmentation des tarifs par EDF et Engie sont justifiées. Une fois confirmées, elle fait les calculs pour présenter le projet aux ministères.
Les deux ministères se mettent d’accord pour publier un arrêté qui confirme définitivement la modification de tarif.

Ces tarifs sont recalculés mensuellement pour le gaz et une à deux fois par an pour l’électricité.

À quoi servent les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz ?

Les tarifs réglementés sont les tarifs commercialisés par Engie pour le gaz et par EDF pour l’électricité. Les ELD (Entreprises Locales de Distribution) peuvent également commercialiser ces tarifs. 
Ils ne peuvent d’ailleurs être commercialisés que par eux.
C’est le tarif qui est appliqué par défaut si vous n’avez jamais changé de contrat.

Au-delà de permettre la facturation pour ces deux fournisseurs, ils servent également d’index pour les offres à tarif indexé. Ces offres, plus intéressantes financièrement pour la plupart, sont calculées par rapport à ce tarif sur lequel on applique une remise avant taxes.

 

L’ouverture du marché de l’énergie

En 2007, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence suite à une directive européenne. Depuis, des dizaines de fournisseurs alternatifs se sont implantés sur le marché qui a complètement changé.

En effet, les consommateurs ne sont plus obligés de se fournir en énergie auprès des opérateurs historiques.
Ils ont le choix non seulement de leur tarif mais également de la qualité de leur service client ou du respect de leurs valeurs. Ils peuvent ainsi choisir une offre d’énergie verte ou connectée. Leur offre peut enfin répondre complètement à leurs besoins.

L’impact de l’ouverture du marché sur les tarifs réglementés de vente

Au départ de l’ouverture, quitter les tarifs réglementés signifiait ne plus pouvoir y revenir.

Heureusement, cela a changé en 2010 grâce à la loi NOME.
Cette loi a mis en place le principe de réversibilité. C’est la liberté de pouvoir revenir aux tarifs réglementés de vente quand vous voulez, sans frais.

Que choisissent les consommateurs aujourd’hui ?

On dirait presque que les marchés du gaz et de l’électricité sont différents tellement ils ont réagi différemment à l’ouverture à la concurrence.

Sur le marché de l’électricité, la majorité des consommateurs sont encore aux tarifs réglementés de vente (TRV) : 75%* quand même.

Sur le marché du gaz, le constat est beaucoup plus nuancé car seulement 38 %* des consommateurs sont pour le moment toujours au TRV.

Les consommateurs, devant les hausses successives des tarifs, s’informent de plus en plus sur leurs droits.
Aujourd’hui, et depuis 2007, ils sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie et d’en changer aussi souvent qu’ils le souhaitent. Cela favorise la concurrence entre les fournisseurs et leur permet de proposer des prix de plus en plus bas.
Les fournisseurs alternatifs cassent les prix pour être en-dessous des tarifs réglementés de vente et attirer de nouveaux clients.
Cela est tout à votre avantage, car ça vous permet de payer (beaucoup) moins cher.

 

L’évolution des tarifs réglementés de vente

L’électricité a tendance à évoluer à la hausse.
En effet, le prix réglementé de vente de l’électricité a augmenté significativement à deux reprises au cours de l’année 2019 et de nouvelles hausses sont prévues pour le début de l’année 2020.
Sur le graphique ci-dessous, c'est la courbe bleue qui nous intéresse. Elle représente le tarif bleu d'EDF (soit le tarif réglementé. Il a plusieurs noms, pour en avoir des plus glamour.).
Les deux autres courbes représentent les tarifs vert et jaune. Ils n'existent plus aujourd'hui. Ils concernaient auparavant les petites et grandes entreprises.

graphique représentant la courbe des tarifs réglementés de l'électricité

* Source CRE

Le gaz avait tendance à évoluer à la baisse au cours de l’année 2019. Cependant, on remarque que le cours repart à la hausse en novembre 2019.
Le graphique ci-dessous est basé sur le prix en janvier 2015. Depuis il a baissé, augmenté, baissé, mais ce qui nous intéresse le plus, c'est les fluctuations de la courbe en elle-même.

graphique représentant la courbe des tarifs réglementés de vente du gaz en France

*Source CRE

 

Les questions qu’on se pose tous, en 30 secondes

Qu’est-ce qu’on paie avec le tarif réglementé de vente ?

Le tarif réglementé de vente du gaz et de l’électricité est calculé en fonction des coûts de production, d’acheminement et de commercialisation de l’énergie.

Qui décide des tarifs réglementés de vente ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de l’Économie ont le dernier mot pour la décision de ces tarifs. Cependant, c’est la Commission de Régulation de l’Énergie qui calcule les tarifs et vérifie les besoins des fournisseurs.

Puis-je revenir aux tarifs réglementés de vente si je les quitte ?

Vous êtes libres de quitter les tarifs réglementés et d’y revenir aussi souvent que vous le souhaitez. Cependant, il est possible de faire des économies en choisissant une autre offre d’énergie.

Ai-je intérêt à rester aux tarifs réglementés ?

Votre porte-monnaie sera d’accord avec nous : vous n’avez pas intérêt. Vous pouvez faire beaucoup d’économies en choisissant un fournisseur d’énergie alternatif. Pensez à comparer les offres pour économiser sur votre facture.

 

*Chiffres au 30/06/2019

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.

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