Que fait la CRE, Commission de Régulation de l'Énergie ?

Publié le 9 septembre 2020 à 11h26 - Mis à jour le 9 septembre 2020 à 11h35
rôle et missions de la CRE

La CRE, Commission de Régulation de l'Énergie, est le gardien de la galaxie des marchés du gaz et de l'électricité en France. Elle veille à leur bon fonctionnement et à leur développement, tout en faisant de l'intérêt du consommateur la priorité numéro 1.

Ce que vous devez retenir sur la CRE

  • Le CRE participe à la définition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l'électricité.
  • Elle participe au chantier du développement du marché de l'énergie.
  • La CRE agit en toute transparence, en informant les usagers de toutes ses décisions et de tous ses travaux.
  • La CRE garde son objectivité car son financement ne provient pas d'un fournisseur d'énergie.
  • La CRE est une autorité administrative indépendante.
  • La Commission de Régulation de l'Énergie s'occupe des litiges liés à l'accès à l'énergie via les réseaux de transport et de distribution.

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Le rôle de la Commission de Régulation de l'Énergie

Définition des prix de l'électricité et du gaz

C'est la mission de la CRE qui influe directement sur votre quotidien.

La CRE est chargée de calculer les tarifs réglementés de vente de l'énergie aussi souvent que nécessaire.
Pour le gaz naturel, le calcul est effectué une fois par mois. Pour l'électricité, le calcul est fait environ 2 fois par an.

Si les tarifs réglementés sont gérés par les fournisseurs historiques EDF et Engie, ils gardent un impact fort sur tout le marché de l'énergie.
Les tarifs réglementés sont la base de calcul pour les grilles tarifaires de la grande majorité des fournisseurs français.
Ainsi, en cas d'augmentation des tarifs réglementés, c'est tout le marché qui est concerné.

La fixation des prix par un organisme indépendant permet de garantir qu'il n'y ait pas de favoritisme. Tous les consommateurs sont ainsi logés à la même enseigne.

Développer le marché de l'énergie et veiller à son bon fonctionnement

La CRE a également une mission de développement du marché de l'énergie.
Elle participe par exemple activement au chantier d'un marché intérieur européen pour l'énergie.

La CRE soutient également le développement des énergies renouvelables. Pour cela, elle lance des appels d'offres et fait avancer le sujet, conformément au projet politique sur l'environnement.

Elle veille également au bon fonctionnement de l'existant sur le marché.
Pour le bien du consommateur, la CRE contrôle les activités du marché de l'énergie.
Elle s'assure de l'indépendance des gestionnaires de réseaux et que tous les fournisseurs respectent les mêmes règles. La concurrence est protégée pour le bénéfice du consommateur. Il peut ainsi obtenir le meilleur prix, mais également le meilleur service possible.

Informer les consommateurs

La CRE a un rôle d'information important. En effet, la Commission de Régulation de l'Énergie agit au profit du consommateur pour lui garantir le bon fonctionnement du marché, de la concurrence et de fait les meilleurs tarifs et services.

Les travaux de la CRE ainsi que ses décisions et sanctions sont publics.
Les particuliers ont librement accès à ces informations.
La CRE se doit également d'informer sur l'ouverture du marché de l'énergie. Même si elle date de 2007, de nombreux français ne sont pas encore au fait de cela et ne connaissent pas leurs droits en matière d'énergie.

Le fonctionnement de la CRE

Les valeurs de la Commission de Régulation de l'Énergie

En tant qu'autorité administrative indépendance, la CRE travaille selon ses 3 piliers. Ils lui permettent de garantir son rôle et l'accomplissement de sa mission.

  • L'impartialité : la CRE garantit sa neutralité, sa notion d'équité et son objectivité. Pour cela, elle dépend uniquement de financements publics. Aucun fournisseur d'énergie ne peut participer au financement de son budget. Elle conserve ainsi son impartialité.
  • L'indépendance : non seulement financière, l'indépendance permet de mettre en cohérence les 3 valeurs de la CRE. En effet, son indépendance vis à vis de l'État mais aussi de l'industrie énergétique garantit son objectivité aux particuliers.
  • La transparence : cette valeur est garantie par le libre accès à tous les travaux de la CRE.

La structure de la CRE

La CRE est composée de deux organes indépendants : le collège et le CoRDIS.

Le collège est composé de 5 commissaires. Il définit les grands objectifs de la CRE et décident des décisions à adopter en connaissance des expertises des directions.

Le CoRDIS est le COmité de Réglement des DIfférends et des Sanctions. Il est composé de 4 personnes : deux conseillers d'État et deux conseillers à la cour de cassation.
Ils se chargent de résoudre les litiges qui concernent l'accès à l'énergie.

Au total, la CRE est composée de 150 agents.

L'historique de la CRE

Pas toute jeune, la CRE a été créée le 24 mars 2000. A l'époque, elle a été créée pour définir les tarifs d'utilisation des réseaux et donner son avis sur les tarifs réglementés de vente. Elle réglait déjà les litiges concernant les accès au réseau.

La libéralisation du marché de l'énergie en 2007 a ajouté des responsabilités à cet organisme.

En 2011, la CRE a la capacité de certifier les gestionnaires de réseaux. Elle donne également, la même année, son feu vert pour le déploiement des compteurs communicants Linky et Gazpar.

En 2015, elle assure de plus en plus de missions liées à la Transition Énergétique.

En 2019, elle récupère également la mission de suivre la fin des tarifs réglementé de vente du gaz naturel, fixée à juillet 2023.

L'Ola-conseil : bénéficier du meilleur tarif de l'énergie

La CRE s'occupe de la régulation du marché de l'énergie. Elle garantit que l'intérêt du consommateur est toujours respecté.

Pour profiter de son action, vous pouvez choisir un contrat moins cher.
Cela est en effet possible grâce aux garanties que la CRE apporte en matière de concurrence.

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Vos questions en 30 secondes

Par qui est calculé le tarif réglementé ?

Le tarif réglementé est proposé par la CRE et ensuite mis en application par un arrêté ministériel.

Comment est financée la CRE ?

La CRE bénéficie de financements publics. En ne percevant aucun financement privé, elle garantit son indépendance et son objectivité.

Quand la CRE a-t-elle été créée ?

La Commission de Régulation de l'Énergie a été créée en 2000.

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.