Gaz : Fin des tarifs réglementés, qu’est-ce que ça change ?

Publié le 18 novembre 2019 à 10h49 - Mis à jour le 20 novembre 2019 à 09h32
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Ça ne sent même pas le gaz. Le tarif réglementé, c’est fini. Enfin, pas tout de suite non plus. La loi énergie climat a acté cette décision le 8 novembre 2019. Elle nous laisse 3 ans et demi pour nous retourner… On a le temps de voir venir, et en plus on est là pour vous accompagner. D’ailleurs, ça change quoi qu’il n’y ait plus de tarif réglementé chez Engie ?

 

C’est quoi le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz était commercialisé par Engie et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) jusqu’au 20 novembre 2019. Depuis cette date, impossible de souscrire un nouveau contrat au tarif réglementé.

Le tarif réglementé est revu tous les mois par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), qui est un organisme d’État. Les préconisations de la CRE sont ensuite relues par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de l’Économie qui valident la modification de ces tarifs.
Ce ballet va encore durer un peu puisque le dernier jour du tarif réglementé est d’ores et déjà programmé pour le 1er juillet 2023.

Si vous voulez en savoir encore plus sur le tarif réglementé, on a un dossier exprès pour ça juste ici. Même pas loin ! 

 

Pourquoi le tarif réglementé disparait ?

L’ouverture du marché de l’énergie

C’était en 2007 et déjà les conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie sur le tarif réglementé pouvaient se prévoir à l’horizon. Mais très très loin, car il aura fallu attendre 12 ans de plus pour que la sentence soit prononcée.

Depuis 2007, les consommateurs ont donc le choix de leur fournisseur d’énergie.
Au fur et à mesure des années, le marché de l’énergie a vu naître de plus en plus de fournisseurs alternatifs de gaz. Notre avis ? C’était une super bonne nouvelle car ces nouveaux fournisseurs de gaz et d’électricité ont tiré les prix vers le bas. C’était tout à l’avantage du consommateur.

Le tarif réglementé, anti-concurrence

Malgré la libéralisation du marché et l’explosion du nombre de fournisseurs alternatifs, le prix du gaz est toujours encadré par l’État. Il est même le tarif de référence pour toutes les offres de gaz naturel à prix indexé.

En 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne évoquait la première que le tarif réglementé était « une entrave à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel ».
Du coup, en 2017, le Conseil d’État confirme qu’il est désormais contraire au droit européen et qu’il faut le faire disparaître.

La loi PACTE du 11 avril 2019 fixe la fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023.
Il ne manquait plus que la loi énergie climat pour fixer la fin de la commercialisation de ces tarifs.
Le début de l’adieu.

 

Que change la suppression des tarifs réglementés pour les consommateurs ?

Qui est touché par la disparition des tarifs réglementés du gaz ?

Encore plus de 4 millions de foyers* ont encore un contrat au tarif réglementé du gaz. Ça représente tout de même 31% de tous les ménages ayant besoin du gaz chez eux !

Ces personnes sont les premières concernées. En effet, ils devront changer de contrat de gaz avant le 1er juillet 2023.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déjà faire la démarche, qui ne vous prendra que 5 minutes. Choisissez votre nouveau fournisseur, dites-nous que vous voulez souscrire chez lui, et on s’occupe de vous rappeler pour finaliser ça. Votre nouveau fournisseur se chargera de prévenir Engie ou votre ELD que vous avez effectué le changement et qu’elle ne doit plus vous prélever.

 

Mais ce ne sont pas les seules personnes concernées. Eh non !
En fait, c’est tout le marché du gaz naturel qui va être ébranlé par cette disparition pas soudaine.
Les offres à tarif indexé sont basées sur le tarif réglementé. Elles vous font bénéficier d’une remise sur le prix réglementé. Les fournisseurs vont donc devoir trouver une autre solution de calcul pour leurs tarifs.

Que se passe-t-il si je ne change pas de contrat de gaz ?

Rassurez-vous, personne ne vous coupera votre gaz.
Le gouvernement prévoit l’envoi de plusieurs courriers aux personnes concernées. (5 en tout. Impossible de ne pas être au courant !)
Ces petites lettres sans amour rappelleront à chaque fois qu’il faut changer de fournisseur et que vous pouvez pour cela utiliser des comparateurs.
D’ailleurs vous pouvez utiliser celui d’Olawatt.

Si toutefois, malgré tous les courriers, vous ne changez pas, vous basculerez automatiquement sur une offre de dernier recours. Et bien sûr, cette offre sera plus chère que les autres offres du marché. D’où l’intérêt d’anticiper et de changer avant.

Petit bonus : de nombreuses offres du marché actuel sont moins chères que votre offre au tarif réglementé. Vous pouvez donc déjà faire des économies ! Pourquoi attendre quand on peut économiser tout de suite ?

 

Le risque d’augmentation des prix du gaz

La fin des tarifs réglementés du gaz annonce de grands changements sur le marché de l’énergie.

L’augmentation est un risque très modéré. Au contraire, les études et prévisions annoncent plutôt une baisse du tarif du gaz pour les fournisseurs.
Par la libéralisation totale du marché, ils auront une marge de manœuvre plus grande et pourront encore tirer les prix vers le bas.

Tout cela est donc de bon augure pour les consommateurs !

Vos questions en 30 secondes

Faut-il quitter le tarif réglementé de gaz naturel ?

La fin des tarifs réglementés de gaz a été actée en novembre 2019, mettant fin à leur commercialisation par Engie.

Vous pouvez déjà quitter le tarif réglementé pour économiser.
Passer chez un fournisseur alternatif vous permettra de faire de sacrées économies.

Si vous êtes titulaire d’un contrat au tarif réglementé de gaz, vous devrez changer avant le 1er juillet 2023, date de fin de ce tarif. 

Quand la disparition des tarifs réglementés de gaz est-elle prévue ?

Depuis novembre 2019, la commercialisation du tarif réglementé chez Engie et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) est terminée.

La suppression définitive des tarifs réglementés du gaz est programmée le 1er juillet 2023.
Pour cette date, tous les titulaires de cette offre devront avoir choisi une nouvelle offre. Sans changement, ils seront redirigés vers une offre alternative. 

Comment faire après la suppression du tarif réglementé du gaz naturel ?

Si vous avez un contrat aux tarifs réglementés de gaz, la date butoir pour changer de contrat est fixée au 1er juillet 2023.

Vous pouvez souscrire à une nouvelle offre de gaz, adaptée à votre situation. 

Vous pouvez déjà changer pour vous débarrasser de cette tâche administrative. Vous en avez pour 5 minutes !

 

*Source CRE, chiffres au 30 juin 2019

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.