Vers la fin des tarifs réglementés de l’électricité ?

Publié le 18 février 2020 à 10h35 - Mis à jour le 18 février 2020 à 11h59
représentant monnaie avec horloge - à quand la fin du tarif réglementé de l'électricité

Le tarif réglementé de vente de l’électricité, tarif bleu de son petit nom chez EDF, est un grand sujet de discussion. On en discute au gouvernement, au Parlement Européen… Franchement, il fait parler de lui.
Finalement, il est toujours là, tenace, fier, et pas prêt à bouger. En tous cas, pas tout de suite.

 

 

Le tarif bleu d’EDF, c’est quoi ?

Le surnom du tarif réglementé de vente de l’électricité, c’est le tarif bleu chez EDF.
EDF est le seul fournisseur national à pouvoir commercialiser le tarif réglementé de l’électricité. Commercialement, ce tarif a été renommé « tarif bleu ».

Les pouvoirs publics et les tarifs réglementés de vente

Le gouvernement intervient beaucoup dans l’établissement de la grille tarifaire d’EDF. Ces tarifs réglementés ne sont en effet pas fixés par EDF mais bien par un organisme d’État, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

La CRE calcule donc le tarif de l’électricité en fonction des coûts de production, de transport et de distribution de l’électricité.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de l’Économie valident ensuite (ou non) la proposition de la CRE par un arrêté.

Les clients du fournisseur historique EDF au tarif réglementé

On va vous parler en pourcentages, parce le nombre de personnes qui utilisent de l’électricité en France, c’est… On est quand même beaucoup.

Chez le fournisseur historique EDF, 97,7%* des contrats en gestion sont des contrats au tarif bleu.
C’est toute la puissance d’EDF, car il détient de fait 75,3%* du marché de l’électricité.

Dans le cas où les tarifs réglementés de l’électricité seraient supprimés, 24 227 000* foyers devraient opter pour une offre de marché.
Pour le moment, ce sont seulement 26,4%* des foyers qui ont fait ce choix, que ce soit avec le fournisseur historique ou avec un des fournisseurs alternatifs.

 

Pourquoi parle-t-on de fin des tarifs réglementés de l’électricité ?

La fin du tarif réglementé du gaz

Tout part de là. Si on parle autant de la fin des tarifs réglementés de l’énergie, c’est parce que la fin du tarif réglementé du gaz a été fixée à 2023. Ça n’approche pas si vite, mais ça pose des questions sur l’avenir de celui de l’électricité.

Cependant, il est important de préciser qu’actuellement, seul le tarif réglementé du gaz va disparaître. Aucune décision n’a été prise en ce sens pour le tarif réglementé de l’électricité.

L’histoire plein de rebondissements de la fin des tarifs réglementés de l’électricité

Une directive européenne

C’est une directive provenant de Bruxelles qui est à l’origine de cela.
Cette directive concerne les règles communes à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne pour le marché intérieur de l’énergie, et notamment de l’électricité.

Cette directive concerne l’électricité, mais elle est également à l’origine de la suppression du tarif réglementé du gaz.
Elle n’est donc pas anodine et a le pouvoir de faire changer la loi française sur le marché de l’énergie.

Une recommandation de suppression

Le 4 mai 2019, Emilie Bokdau-Tognetti, rapporteuse publique du Conseil d’État, se prononce en faveur de la suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Sa recommandation est motivée par la mise en conformité au droit européen et à la directive européenne correspondante.
Elle avance également une « entrave à la libre concurrence sur le marché de l’électricité ».

À partir de là, de nombreux articles rapportent une quasi-certitude de la fin du tarif réglementé de vente.

Des évolutions périodiques

Rebondissement majeur : le 6 juin 2019, le Conseil d’État donne son avis :

  La réglementation des tarifs de vente d’électricité […] est une mesure clairement définie, transparente, non discriminatoire et contrôlable, et poursuit un objectif d’intérêt économique général de stabilité des prix […]  

Le gouvernement a souhaité conserver le tarif réglementé de l’électricité (contre toute attente, il faut bien l’admettre.).
Contre la directive européenne, il avance la possibilité d’une exception.

En revanche, le tarif réglementé de l’électricité fera l’objet d’évaluations régulières. Elles permettront de vérifier que ce tarif est toujours utile, efficace et a donc encore des raisons d’être conservé.

Peut-être un sursis, mais le tarif réglementé de l’électricité restera-t-il pertinent après la suppression définitive de celui du gaz ?

 

Quel est l’intérêt de conserver les tarifs réglementés de l’électricité ?

Evidemment, si le gouvernement français a décidé de garder ce tarif, c’est qu’il y a de bonnes raisons.

  • Premièrement, il sert de tarif de référence. Les consommateurs peuvent donc facilement comprendre le marché grâce à ce tarif.
  • Il sert de prix plafond pour les fournisseurs alternatifs.
    La plupart d’entre eux cherchent à proposer des offres inférieures à ce tarif, permettant aux particuliers de faire des économies. Sans ce tarif, aucun tarif de référence ne pourrait servir à cela.
  • Si les 24 227 000* foyers au tarif réglementé de vente devaient changer de contrat, cela bouleverserait profondément le marché de l’électricité.
    On imagine bien le nombre de cas de démarchages abusifs exploser. Les consommateurs pourraient se perdre dans les propositions des différents fournisseurs.
    Le marché français de l’énergie n’est pas encore assez mature pour subir ce profond changement.
  • L’électricité est environ 20 à 30% moins chère en France que dans les autres pays de l’Europe.
    On craint donc, en cas de suppression trop rapide du tarif bleu, une envolée des prix de l’électricité.
  • L’accès à l’électricité pourrait devenir plus difficile pour les foyers précaires. EDF n’aurait plus l’obligation de conserver leur contrat au tarif réglementé. Ils pourraient donc se retrouver avec de grandes difficultés à trouver un fournisseur d’électricité.
    Étant un bien de première nécessité, il faudrait dans ce cas établir un nouveau système permettant de leur en garantir l’accès.
 

Pour la plus grande partie des ménages, il est cependant intéressant de quitter le tarif réglementé.
Des économies, ça vous dit ?

 

 
ampoule présentant choix de fournisseur d'électricité

L’Ola-conseil

Comment choisir entre le tarif bleu et les offres de marché des fournisseurs alternatifs ?

Pour choisir l’offre la plus adaptée à votre foyer, prenez en compte les tarifs et les services associés à l’offre.

Déjà, qui n’aurait pas envie de payer moins cher ?
L’électricité est souvent une facture qui plombe le budget des ménages. Il est possible de réduire ce coût en choisissant une offre moins chère.
Pour cela, c’est simple : comparez à l’aide de notre outil, et sélectionnez la meilleure offre.

Pour vous assurer que l’offre que vous voulez sélectionner est bien celle qui est adaptée à vos besoins, attardez-vous sur les services : le niveau de service client, les moyens de contact disponibles, la qualité renouvelable ou non de l’électricité fournie…

Dans tous les cas, vous pouvez être rassuré : pas de coupure à prévoir, pas de frais, pas d’intervention sur votre compteur, c’est juste super simple !

 

Vos questions en 30 secondes

Quelle date pour la fin des tarifs réglementés de l’électricité ?

Pour le moment, le tarif réglementé de l’électricité n’est pas voué à disparaître. Les décisions gouvernementales de 2019 ont en effet confirmé son maintien.
Il est cependant soumis à des évaluations périodiques permettant de vérifier régulièrement sa pertinence par rapport au marché de l’électricité.

Pourquoi conserve-t-on les tarifs réglementés de l’électricité ?

Le gouvernement français a avancé que le tarif réglementé de vente de l’électricité n’était pas une entrave à la concurrence sur ce marché.
Ce tarif de référence sert, pour les fournisseurs alternatifs, de limite à ne pas dépasser afin de rester concurrentiels. Cela permet aux particuliers de faire des économies.

Qui calcule le tarif bleu d’EDF ?

Le tarif bleu, ou tarif réglementé, est calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) selon les coûts de production et d’acheminement de l’énergie.
Cette proposition est ensuite confirmée ou non par un arrêté ministériel.

Que choisir entre le tarif bleu et les offres des fournisseurs alternatifs d’électricité ?

Il est possible de faire des économies importantes sur votre facture d’électricité en choisissant une offre de marché alternative.
Si le contrat au tarif bleu d’EDF reste le plus vendu sur le marché actuellement, sa grille tarifaire est loin d’être la plus avantageuse.

 

* Chiffres de l’Observatoire des marchés de détails de l’électricité et du gaz naturel, au 30 septembre 2019. Rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie.

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.

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