Que se passe-t-il en cas de facture d’électricité ou de gaz impayée ?

Publié le 30 octobre 2019 à 10h53 - Mis à jour le 30 octobre 2019 à 11h09
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Avec les augmentations successives des prix de l’électricité et du gaz, le nombre de factures impayées explose. Si la situation n’est pas facile à gérer quand on est dans ce cas, il y a cependant une procédure que votre fournisseur doit respecter. Les délais laissés par l’exécution de cette procédure peuvent parfois vous laisser le temps de régulariser la situation. La connaître vous permet d’avoir connaissance de votre marge de manœuvre.

 

La procédure en cas d’impayé de facture de gaz ou d’électricité

L’arrivée de la facture

La première étape c’est la réception de la facture. À partir de ce moment-là, vous avez 15 jours pour la régler, quelque soit votre mode de paiement.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, l’avantage, c’est qu’elle se paie toute seule sans aucune intervention de votre part.

Si le prélèvement est rejeté, ou si vous n’envoyez pas votre règlement par un autre moyen de paiement, votre facture est considérée comme impayée dès ce moment-là.

Première lettre de relance

Quand le délai de paiement de 15 jours est dépassé, votre fournisseur vous envoie sa première lettre de relance.
Ce courrier peut être simple ou en recommandé.

Il vous indique que vous avez un délai supplémentaire de 15 jours pour régler votre facture.

Dès cette première relance, votre fournisseur a la possibilité de vous faire payer des frais d’impayés d’au moins 7,50€ TTC, allant généralement jusqu’à 1,5 fois votre facture.

 

Si vous avez déjà bénéficié d’une aide du FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) ou si vous avez le chèque énergie, ce délai n’est pas de 15 jours mais automatiquement de 30 jours.

Le courrier d’avertissement de coupure

Si votre facture n’est toujours pas réglée suite à ce délai supplémentaire, votre fournisseur peut demander la coupure de votre compteur auprès du gestionnaire de réseau.

Il vous envoie un courrier vous avertissant que la coupure de votre alimentation en énergie interviendra dans les 20 jours suivants. Ce courrier peut être simple ou recommandé.

Pour l’électricité uniquement, votre fournisseur peut demander une réduction de la puissance de votre compteur plutôt que la coupure. Cela induit que votre consommation sera limitée.
Pour le gaz en revanche, impossible de seulement réduire, donc la coupure est l’unique solution.

La résiliation de votre contrat d’énergie

Votre fournisseur peut décider de résilier votre contrat si aucun règlement de votre dette n’est intervenue à ce moment-là.
Il conviendra pour vous de trouver un nouveau fournisseur.

Votre dette auprès de votre ancien fournisseur reste due même s’il a résilié le contrat et que vous avez souscrit chez un autre fournisseur.

La trêve hivernale

En 2019-2020, la trêve hivernale commence le 1er novembre 2019 et se termine le 31 mars 2020.
Pendant cette période, votre fournisseur ne peut pas demander la coupure de votre alimentation. Cependant, il peut demander la réduction de puissance de votre compteur électrique.
Si vous disposez du chèque énergie, votre fournisseur ne peut en revanche pas demander de réduction de puissance.

 

Quelles marges de manœuvre ?

Contacter votre fournisseur d’énergie

La première étape est de contacter votre fournisseur. C’est même à faire au plus tôt.
Il est possible qu’il puisse vous proposer un paiement échelonné ou une autre solution pour effectuer le règlement.

Cette solution à l’amiable évite les recours et les démarches plus importantes. Elle vous permet également souvent d’éviter des frais d’impayés trop importants ou la coupure de votre énergie.

Le FSL

Le FSL, Fond de Solidarité pour le Logement, est un organisme vous permettant de demander de l’aide en cas de difficultés pour régler les factures liées à votre logement.

Quand vous saisissez le FSL, la procédure d’impayé est suspendue.
Donc si vous aviez l’énergie coupée ou réduite, on vous la remet en attendant la réponse du FSL.

Au bout de 2 mois, sans réponse favorable du FSL, le fournisseur a le droit de recommencer la procédure d’impayé. Donc il peut vous couper à nouveau l’énergie par exemple.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif d’aide à l’accès à l’énergie. Il est dédié aux foyers en précarité énergétique. Il leur sert à régler leurs factures d’électricité et de gaz.
Le montant du chèque énergie est adapté au montant des revenus.

L’attribution du chèque énergie est automatique. Pas besoin de le demander, il arrive tout seul si vous y avez droit !

 

Réduire durablement sa facture d’énergie

Des gestes quotidiens

Des gestes quotidiens peuvent permettre de réduire significativement votre facture d’énergie. Au plus le pôle de consommation est important, au plus le gain que vous pouvez faire dessus est important.

Le pôle de consommation le plus important est sans surprise le chauffage. En réduisant la température de votre logement d’un seul degré, vous pouvez économiser jusqu’à 7%.
Le second pôle de dépenses énergétiques est l’eau sanitaire. En préférant une douche à un bain, vous pouvez économiser de l’énergie également !
Le 3ème pôle de dépenses est lié à l’audiovisuel et à l’informatique. Pensez à éteindre votre télévision ou l’écran de votre ordinateur quand vous n’en avez pas l’utilité !

L’éclairage et la cuisson sont des pôles moins importants mais non négligeables. Pensez à éteindre les ampoules inutiles et à adapter quelques gestes simples.

Retrouvez tous les écogestes dans notre dossier dédié !

Diminuer encore sa facture

Facile.
Pour diminuer encore votre facture, intéressez-vous aux offres des fournisseurs alternatifs.
Aujourd’hui et depuis 2007, vous êtes libre de choisir votre fournisseur d’énergie comme vous le souhaitez. Vous n’avez jamais d’engagement sur un contrat d’énergie.
Cela vous permet de bénéficier toujours de la meilleure offre sans aucun frais de résiliation ou de souscription.

Pour connaître l’offre la plus intéressante pour vous, utilisez le comparateur d’Olawatt.
Il vous permet, sur la base d’une consommation identique pour toutes les offres, de comparer les propositions de manière objective et rapide.

 

Régulariser votre impayé

En période de trêve hivernale, votre fournisseur ne peut pas couper votre alimentation en énergie.
Nous vous conseillons cependant de ne pas laisser volontairement traîner la régularisation car les frais d’impayés pourraient s’accumuler, rendant une facture d’électricité classique exorbitante. De plus, il pourrait bien demander votre coupure dès la fin de la trêve hivernale !

Les frais d’intervention pour la coupure de votre compteur ou la réduction de puissance de votre compteur électrique vous seront facturés.
La remise en service de votre compteur ou la remise de la puissance initiale est quant à elle sans frais.

Pour régulariser votre impayé, contactez votre fournisseur et confirmez le moyen de paiement avec lequel vous serez tous les deux d’accord.

 

Les questions que vous vous posez, en 30 secondes

Peut-on me couper l’électricité pour impayé ?

Votre fournisseur peut demander la coupure de l’électricité chez vous, ou la réduction de puissance disponible de votre compteur électrique, en cas d’impayé. Il doit cependant respecter une procédure précise qui vous laisse certains délais de paiement. Vous retrouvez les détails en haut de l'article présent.

Que faire si je ne peux pas payer ma facture d’électricité ?

Si vous êtes en difficulté de paiement, vous êtes peut-être en situation de précarité énergétique. Vous pouvez demander certaines aides dont le détail se trouve dans la section des marges de manœuvre de cet article. 
Pour réduire durablement votre facture énergétique, vous pouvez faire appel à un fournisseur alternatif avec une offre moins chère

C’est quand la trêve hivernale ?

En cette année 2019, la trêve hivernale commencera le 1er novembre 2019 et se terminera le 31 mars 2020. Pendant cette période, votre fournisseur ne peut pas vous couper votre énergie mais a néanmoins d’autres recours. 

 

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.