Le médiateur national de l’énergie contre le démarchage et l’arnaque

Publié le 27 février 2020 à 11h13 - Mis à jour le 28 février 2020 à 11h48

Parce que le nombre de cas de démarchages abusifs augmente, le médiateur national de l’énergie préconise des mesures drastiques. L’arnaque est récurrente pour certains fournisseurs, régulièrement sanctionnés. Cela ne les arrête pourtant pas, alors comment ne pas se faire avoir ?

 

 

Le démarchage dans le secteur de l’énergie

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007 a aussi ouvert la porte à des pratiques peu scrupuleuses de la part de certains fournisseurs d’énergie.

Le démarchage téléphonique et le démarchage à domicile

Le nombre de cas de démarchages abusifs augmente.
En 2019, le nombre de litiges faisant suite au démarchage des consommateurs s’élevait à 1883.
En 2018, ce chiffre n’était que de 1416.

Le médiateur national de l’énergie explique cette hausse par l’annonce de la fin des tarifs réglementés du gaz.
Les titulaires d’un contrat au tarif réglementé du gaz chez Engie ont cependant encore le temps de changer puisque la suppression définitive de ce contrat est prévue pour juillet 2023.

Le rôle du médiateur national de l’énergie

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante. Son rôle est de protéger les consommateurs vis-à-vis des arnaques des fournisseurs d’énergie.

Si vous êtes victime d’une telle arnaque, vous pouvez saisir le Médiateur.
Il interviendra alors pour régler la situation à l’amiable.

 

ordinateur portable ouvert sur une page de comparateur d'énergie

Pour choisir votre fournisseur sans démarchage, vous pouvez également utiliser un comparateur.

Il vous permet de visualiser toutes les offres disponibles et correspondant à votre profil de consommation.

 

 

Le démarchage à domicile interdit ?

C’est en tous cas ce que souhaite mettre en place le médiateur national de l’énergie. Il préconise cette mesure au moins le temps de la fin des tarifs réglementés du gaz.
On suppose que dans le cas où le tarif réglementé de l’électricité venait à avoir une date de suppression lui aussi, cette mesure serait prolongée d’autant.

Une telle interdiction n’est cependant pas facile à mettre en application. Dans l’attente, le Médiateur propose 4 mesures phares pour lutter contre les arnaques subies par les consommateurs démarchés.

  1. Les démarcheurs ne pourront plus recueillir de signature directement sur le lieu du démarchage. Les signatures ne pourront donc pas être faites directement au domicile du consommateur, lors de son passage.
  2. Le délai de rétraction devra obligatoirement être respecté. Aucune mise en service ne pourra être effectuée avant l’expiration de ce délai.
  3. Tous les contrats qui ne seraient pas mis en place dans les règles seraient absolument nuls.
  4. Et en plus, en cas de démarchage abusif, le fournisseur d’énergie risque gros. Il pourrait bien être sanctionné administrativement du retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie.
 

 

Le démarchage d’Engie, le fournisseur d’énergie très concerné

Engie n’est pas le modèle à suivre quand il s’agit de démarchage. En effet, le fournisseur d’énergie a déjà été épinglé plusieurs fois pour démarchage abusif. Il se retrouve également régulièrement au centre d’affaires d’arnaques.

Fin 2019, on apprenait la condamnation d’Engie à 900 000 € d’amende pour démarchage abusif.
Le fournisseur avait refusé à plusieurs clients l’exercice de leur droit de rétractation. Il lui est également reproché un démarchage agressif.

Et ce n’est pas la première fois puisqu’Engie avait déjà été condamné en mars 2019 à des dommages et intérêts à cause de ses pratiques commerciales.

Engie n’est cependant pas le seul fournisseur d’énergie concerné par ces pratiques. En effet, ENI a également été condamné pour non-respect du délai de rétractation. La sanction administrative, de 315 000 €, est cependant inférieures aux sanctions émises à l’encontre d’Engie.

 

 

Que faire en cas de démarchage ou d’arnaque ?

En cas de démarchage

En cas de démarchage téléphonique, sachez que la plupart des conversations téléphoniques sont enregistrées. Prenez garde à ne pas exprimer le moindre accord. Si vous n’êtes pas intéressés par la proposition, n’hésitez pas à couper court à la conversation.

En cas de démarchage à domicile, veillez à ne pas laisser accès à votre facture ou à votre RIB au démarcheur. Pensez à ne signer aucun document, même un bon de passage.
Il pourra tout de même vous présenter ses arguments commerciaux.
Vous pouvez également lui refuser l’accès à votre logement.

En cas d’arnaque

Le démarcheur est passé et, charmé par ses arguments, vous avez signé un contrat que vous regrettez.

Vous avez un délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez l’exercer en le signifiant au fournisseur d’énergie.
Normalement, vous disposez d’un coupon de rétractation avec votre contrat. Il est à renvoyer pour faire part au fournisseur d’énergie de votre volonté de vous rétracter.

 

 

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L’Ola-conseil

Choisir votre contrat d’énergie librement

De nombreux démarcheurs arrivent à leurs fins en mettant la pression sur les consommateurs.
Cependant, vous n’avez pas à subir une telle pression.

Vous pouvez prendre le temps de comparer toutes les offres pour choisir celle qui vous convient le mieux.
Pour vous faciliter cette tâche, nous avons mis en place un outil gratuit et sans contraintes. Il vous permet de comparer toutes les offres disponibles et correspondant à vos besoins.

Ainsi, pas de surprise, pas d’obligation, avec le temps de vous décider et sans contraintes !

 

Vos questions en 30 secondes

Comment réagir en cas de démarchage pour l’énergie ?

En cas de démarchage abusif, soit par téléphone, soit à domicile, il est conseillé de ne rien signer et de ne présenter ni facture ni RIB au démarcheur. Ces documents contiennent des informations nécessaires à l’établissement d’un contrat d’énergie.

Engie est-elle concernée par le démarchage abusif ?

La société Engie a été condamnée à plusieurs reprises pour des faits de non-respect du délai de rétractation et de démarchages abusifs.

Le démarchage à domicile est-il interdit ?

Le code de la consommation n’interdit actuellement pas le démarchage à domicile.
Cependant, le médiateur national de l’énergie préconise son interdiction jusqu’à la fin des tarifs réglementés du gaz. Cela limiterait le nombre de litiges avec les fournisseurs.

 

Tiffany Duflot

Ennemie de la paperasse et des musiques d'attente, Tiffany rejoint Olawatt dès 2019 pour illuminer le côté obscur des contrats gaz et électricité.

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